Amendement n° 5 rect. Sénat

LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) M. Pierre-Yves Collombat Article 4 Déposé le 05/02/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

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