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Amendement n° 40 Sénat

LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)

Adopté Mme Marie-Pierre de la Gontrie Article 1er Déposé le 05/02/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après les mots :

Comité international olympique

insérer les mots :

et ses filiales

Objet

Cet amendement vise à reconnaître comme organisateur des JOP 2024 les filales du CIO, telle que la société audiovisuelle Olympic Broadcasting Services de diffusion des Jeux.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).