Amendement n° 48 Sénat
LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
Alinéa 1
Remplacer les mots :
lié à l’organisation et
par le mot :
nécessaire
Objet
Les périmètres de publicité exclusive et renforcée des partenaires de marketing olympique doivent être limités aux sites « nécessaires au déroulement des jeux » et non plus également à ceux « liés à leur organisation », formulation trop imprécise.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).