Amendement n° 6 Sénat
LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
Alinéa 1
1° Au début, insérer les mots :
De la clôture des Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo en 2020
2° Après les mots :
au déroulement des Jeux Olympiques et des Jeux Paralympiques de 2024
insérer les mots :
et porteurs d’un message universel de paix, d’amitiés et de fraternité entre les peuples
Objet
Cet amendement vise à consacrer législativement une volonté exprimée par Tony Estanguet lors de son audition par le Sénat et le vœu adopté par le Conseil de Paris lors de sa réunion les 11, 12 et 13 décembre derniers. Il s’agit par cet élément de limiter la nuisance visuelle qu’engendrent les dérogations prévues par l’article 3 tout en rappelant les valeurs de l’olympisme. En parallèle, cet amendement vise à cadrer dans le temps ces dérogations en les faisant démarrer à la fin des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2020, date à laquelle une nouvelle olympiade s’ouvrira.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).