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Amendement n° COM-25 Sénat

LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)

Adopté Commission des lois Article 10 ter Déposé le 29/01/2018 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 7

Remplacer les mots :

organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

par les mots :

accomplissement des missions prévues au II du présent article

Objet

Cet amendement a pour objet d’étendre le champ de la charte d’insertion dont devra se doter la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) aux opérations de réaménagement des sites olympiques et paralympiques.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.