Amendement n° COM-4 Sénat
LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
Alinéa 7
Au début, insérer les mots
« En lien avec les départements concernés »
Objet
Les chantiers liés à la construction des différents sites olympiques doivent bénéficier à l’emploi local et participer à la réduction du chômage dans des territoires en difficulté.
C’est pourquoi les bénéficiaires du RSA en voie d’insertion doivent bénéficier des offres qui seront proposées.
En conséquence, les Départements chefs de file des politiques de l’Insertion concernés par l’implantation des sites olympiques doivent être associés à l’élaboration de la charte d’insertion.
Tel est l’objet de cet amendement de précision.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.