Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 128

LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)

Irrecevable 40 — Charge Mme Aude Amadou (LAREM) Article 17 Déposé le 16/12/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.