Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 116

LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)

Adopté Mme Aude Amadou (LAREM) Article 4 Déposé le 16/12/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« de celui »

le mot :

« autour ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).