Amendement n° 93
LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
Après le mot : « environnement », rédiger ainsi la fin du titre II : « , au logement et aux transports ».
Exposé sommaire
Cet amendement, d’ordre rédactionnel, a pour objet de modifier l’intitulé du titre II afin de tenir compte du fait que des dispositions relatives aux transports seront introduites, notamment par le Gouvernement, dans le présent projet de loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).