Amendement n° 69
LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« facilite »
le mot :
« favorise »
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« favorise »
le mot :
« garantit ».
Exposé sommaire
Un établissement public dénommé « Société de livraison des ouvrages olympiques » doit veiller à la livraison de l’ensemble des ouvrages et à la réalisation de l’ensemble des opérations d’aménagement nécessaires à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024. Nous partageons les objectifs de l’article 10 ter et souhaitons lui apporter des précisions rédactionnelles. Ainsi, nous considérons qu’au travers de l’élaboration de cette charte d’insertion, l’établissement visé doit favoriser l’accès à la commande publique des petites entreprises (et non pas simplement la faciliter), ce afin de lutter contre la mainmise des grands groupes et de leurs filiales. De la même façon, le terme « favoriser » la santé et la sécurité des travailleurs nous apparaît bien léger au regard de l’importance du sujet. Nous lui préférons le verbe « garantir ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).