Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 62

LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)

Rejeté M. Michel Larive (FI) Article 4 Déposé le 15/12/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« de 500 mètres de distance de celui »

les mots :

« limité à l’enceinte ».

Exposé sommaire

Cet amendement rédactionnel entend limiter la publicité autorisée par les dispositions de l’article 4 aux limites de l’enceinte de chaque site lié à l’organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Nous considérons que la publicité est une pollution visuelle notoire avec des impacts certains sur la biodiversité et sur le paysage. Les organisateurs des jeux prétendent mettre en œuvre un événement écologique et responsable. Nous proposons de les aider en ce sens.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).