Amendement n° 57
LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Tout dommage causé sur des sites mentionnés à l’article L. 581‑4 du code de l’environnement à l’occasion d’une dérogation d’affichage mentionné au présent article est intégralement pris en charge par l’annonceur. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose que soit clairement énoncé dans la loi le principe selon lequel les éventuels dommages engendrés sur les sites remarquables sont intégralement pris à la charge des partenaires de marketing olympique.
Il s’agit d’un amendement de repli car nous sommes par principe opposés à ces multiples dérogations d’affichage permises par le présent projet de loi, compte tenu du besoin de sauvegarde du patrimoine architectural et paysager.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).