Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 56

LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 4 Déposé le 15/12/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer au nombre :

« 500 »

le nombre :

« 200 ».

Exposé sommaire

Nos paysages ruraux et urbains sont déjà défigurés par une prolifération de panneaux publicitaires.

Il convient dès lors de restreindre le périmètre dans lequel la publicité, faite au profit des partenaires de marketing olympique, est autorisée.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).