Amendement n° 49
LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le droit positif répondant aux attentes de cet article, il convient de le supprimer.
Les députés Pè A Corsica ne peuvent que déplorer les dispositions sécuritaires toujours plus nombreuses.
La philosophie contenue dans ce type de dispositions va à l’encontre d’une société de la confiance, une société plus humaine.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).