Amendement n° 45
LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire
L’alinéa 2 de l’article 3 lève les interdictions relatives à l’emplacement de la publicité sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ainsi que sur les monuments naturels, dans les sites classés ou sur les arbres même.
Il y a là une entorse aux principes du droit de l’environnement et de préservation de ces espaces patrimoniaux et naturels qu’il convient de supprimer.
Selon nous, ce projet de loi va beaucoup trop loin dans ses aspects publicitaires et marketing au profit des partenaires de marketing olympique. C’est pourquoi, il est nécessaire de contenir les potentielles dérives.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).