Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 36

LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 3 Déposé le 15/12/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l'alinéa 2.

Exposé sommaire

La protection de notre patrimoine historique et culturel ne peut souffrir d’exception, quand bien même il s’agirait de promouvoir les Jeux Olympiques.

Respecter notre patrimoine culturel c’est aussi participer au rayonnement de la France qui plus est au moment où l’attention du monde sera focalisée sur Paris et les Jeux Olympiques. C’est pourquoi, il est fondamental que la protection de nos monuments historiques ou naturels, ainsi que les immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque ne souffrent d’aucune exception. D’autant que l’État français peine à les protéger et à les entretenir.

D’ailleurs il est intéressant de remarquer que la mairie de Paris a décidé en mars 2017, de supprimer les 350 panneaux publicitaires de 8m2 qui défiguraient la ville. L’objectif affiché de la ville est de remplacer ces panneaux avec à terme, une volonté de réduire de 40 % les surfaces publicitaires. Une initiative que l’on ne peut que saluer mais qui ne peut céder à la pression des enjeux économiques espérés.

En outre, interdire la publicité des Jeux Olympiques sur les monuments protégés ne porte pas atteinte à la promotion de cet événement. A titre d’exemple, pour la seule ville de Paris, il convient de rappeler que quelques 1 630 panneaux publicitaires permettent de procéder à une campagne publicitaire performante.

Aussi il convient de supprimer cet alinéa qui lève l’interdiction de diffuser toute publicité sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ainsi que sur les monuments naturels, les immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).