Amendement n° 35

LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)

Irrecevable 40 — Gage Mme Ramlati Ali (LAREM) Article 5 Déposé le 15/12/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.