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Amendement n° 31

LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)

Rejeté M. Maxime Minot (LR) Article 5 Déposé le 15/12/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Avant le 31 décembre 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport envisageant le reversement d’une partie du produit tiré de l’organisation des Jeux Olympiques au sport amateur via les différentes fédérations.

Exposé sommaire

Il s’agit ici d’un amendement d’appel afin qu’une partie du produit des JO bénéficie au sport amateur qui en a grandement besoin à l’heure où les subventions aux Fédérations prévues dans le projet de loi de finances pour 2018 diminuent de 3 % par rapport à 2017 et de la fin de la réserve parlementaire. Cette proposition permet ainsi une redistribution sur l’ensemble du territoire, y compris dans les territoires ruraux et à destination de tous les Français qui sont, d’ailleurs, mis à contribution pour les financer, des retombées des jeux olympiques.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).