Amendement n° 9

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Pour la collectivité signataire du contrat de Ville hôte, l’installation, le remplacement ou la modification des dispositifs ou matériels qui supportent la publicité mentionnée au premier alinéa est subordonné au dépôt d’une déclaration auprès du représentant de l’État dans le département, compétent en matière de patrimoine et d’environnement. »

L’autorité compétente en matière de police de la publicité n’est autre que le maire dans l’hypothèse où la commune dispose d’un règlement local de publicité ; ce qui est le cas à Paris par exemple. La Ville de Paris risque dès lors de se trouver dans la position de juge et partie.Partie puisque, comme signataire du contrat de ville hôte, elle veille à en appliquer les stipulations dans l’intérêt du Comité international olympique, du Comité d’organisation des jeux olympiques et de ses partenaires de marketing. Juge parce qu’elle est compétente pour accorder ou non les dérogations publicitaires au bénéfice des institutions et partenaires précités. En substituant au maire de Paris le préfet de département, compétent en matière de patrimoine et d’environnement, on éloigne dès lors tout risque de conflits d’intérêts.