Amendement n° 5
LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
I. – À l'alinéa 1, après la référence :
« I. – »
les mots :
« À compter du terme de l’édition 2020 des Jeux Olympiques de Tokyo et ».
II. – En conséquence, après la référence :
« II. – »
procéder à la même insertion à l’alinéa 6.
Exposé sommaire
La grande fierté qui est celle de la France d’organiser les JOP en 2024 ne justifie pas l’adoption d’un régime dérogatoire en matière d’affichage, y compris sur ou aux abords des immeubles classés et inscrits au titre des monuments historiques, plus de 6 ans avant l’ouverture des jeux.
Le pavoisement aux couleurs olympiques, qui concourt au sentiment d’unité nationale en vue des jeux, peut se faire dans le respect des règlements locaux de publicité et de la protection des sites classés, remarquables ou historiques, au moins jusqu’en 2020, date à laquelle nous proposons de faire débuter le régime dérogatoire prévu par le présent article.
Ainsi, il nous semble plus équilibré d’autoriser les dérogations en matière de pavoisement à compter de la fin de l’édition 2020 des Jeux Olympiques et Paralympiques à Tokyo. Cela marquerait symboliquement le début de la période de 4 ans qui sépare les deux olympiades.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).