Amendement n° AC112

LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)

Retiré après publication Mme Aude Amadou (LAREM) Article 14 Déposé le 11/12/2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Aux alinéas 2 et 3, substituer au mot :

« jeux »

le mot :

« manifestations ».

Exposé sommaire

amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).