Amendement n° AC101
LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
I. – À l'alinéa 1, après le mot :
« paralympique »,
insérer les mots :
« à L’Île-Saint-Denis, Saint-Denis et Saint-Ouen ».
II. – Au même alinéa 1, après les mots :
« aquatique olympique »,
insérer les mots :
« à Saint-Denis ».
III. – Audit alinéa 1, substituer aux mots :
« de Dugny-Le Bourget »
les mots :
« à Dugny et au Bourget ».
VI. – Au même alinéa 1, substituer à la dernière occurrence du mot :
« de »
le mot :
« à ».
Exposé sommaire
Amendement précisant la localisation des sites potentiellement concernés par la procédure d’expropriation en urgence.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).