Amendement n° AC100

LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)

Retiré après publication Mme Aude Amadou (LAREM) Article 7 Déposé le 11/12/2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Après les mots :

« ce code »,

supprimer la fin de l’alinéa 1.

Exposé sommaire

Amendement de simplification rédactionnelle.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).