Amendement n° AC99
LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« mois »,
insérer les mots :
« à compter de la clôture de la participation électronique du public ».
Exposé sommaire
Précision de la date de décompte du délai d'un mois laissé au garant pour remettre sa synthèse.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).