Amendement n° AC97
LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« Les partenaires de marketing olympique bénéficiaires des autorisations d’affichage en application du présent article veillent, en particulier par la surface, les caractéristiques des supports et les procédés utilisés par leurs publicités, à optimiser leur insertion architecturale et paysagère, à réduire leur impact sur le cadre de vie environnant et à prévenir d’éventuelles incidences sur la sécurité routière. »
Exposé sommaire
Amendement de précision, l’obligation d’optimisation de l’insertion paysagère et architecturale des publicités pesant sur les annonceurs et non sur leurs affichages.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).