Amendement n° AC93
LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« hôte »,
insérer les mots :
« mentionné à l’article 5, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision du contrat de ville hôte.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).