Amendement n° AC74
LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent projet de loi représente une loi d’exception afin de faire sortir du droit commun plusieurs dispositions de protection de l’environnement.
Il convient de rester vigilant face à cette course effrénée au profit qui s’installe avec des événements sportifs toujours plus juteux.
Cet amendement vise donc à préserver les monuments naturels et sites classés de tout support de publicité au profit des partenaires marketing olympique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).