Amendement n° AC56
LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« librement ».
Exposé sommaire
Le mot “librement” doit être supprimé afin de rétablir dans la loi la possibilité pour l’État et notamment la Haute Autorité de Transparence pour la Vie Publique de veiller à ce que tout conflit d’intérêt et conflit éthique ne vienne entacher l’organisation des jeux olympiques 2024. Nous proposons par les amendements suivants des compléments visant à préciser davantage ces procédures de sélection allant au-delà des mots creux que pourraient être “impartialité” et “transparence” s’ils ne sont pas étayés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).