Amendement n° AC53
LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir des procédures de participation du public normales. Alors qu’il est prôné, dans l’article 6 de la présente loi, la participation citoyenne pour les « décisions ayant une incidence sur l’environnement », l’article 8 prévoit lui de supprimer cette participation pour les questions d’aménagement ou de « construction nécessaires à l’organisation et au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques » de 2024. Le paradoxe est total. Pourquoi retirer le droit de regard aux citoyens sur ces questions d’urbanismes alors que cela peut avoir un impact non négligeable sur des questions environnementales (article 6). De plus cet article, sous couvert de l’intérêt général, permet d’outrepasser la législation en vigueur en matière d’urbanisme sous prétexte de respecter les délais rapides imposés par le calendrier. Nous comprenons vos objectifs de respect des délais, mais ni la participation citoyenne, ni le respect de l’environnement ne peuvent être évincés d’un projet olympique d’une telle ampleur qui se veut de plus, participatif et écologique.
Pour ces raisons nous demandons la suppression de cet article.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).