Amendement n° AC49
LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la référence :
« L. 123‑19 »
la référence :
« L. 123‑1 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s’assurer que les projets, plans ou programmes ayant une incidence sur l’environnement suivent la procédure normale d’enquête publique. Si nous comprenons la nécessité de rapidité dans l’élaboration et l’exécution des différentes infrastructures liées au JOP, nous souhaitons nous assurer que les procédures classiques soient respectées, notamment en termes de participation du public.
Il nous apparait ainsi plus souhaitable qu’une enquête publique complète soit effectuée plutôt qu’une participation par voie électronique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).