Amendement n° AC46
LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de 500 mètres de distance de celui »
les mots :
« limité à l’enceinte ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel entend limiter la publicité autorisée par les dispositions de l’article 4 aux limites de l’enceinte de chaque site lié à l’organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Nous considérons que la publicité est une pollution visuelle notoire avec des impacts certains sur la biodiversité et sur le paysage. Les organisateurs des jeux prétendent mettre en oeuvre un événement écologique et responsable. Nous proposons de les aider en ce sens.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).