Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC44

LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)

Rejeté Mme Sabine Rubin (FI) Article 3 Déposé le 07/12/2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à aller à l’encontre des dérogations publicitaires aux dispositions du code de l’environnement. Les Jeux Olympiques doivent correspondre à des exigences de respect environnemental. Nous considérons qu’une publicité abondante est une pollution visuelle. Ceci est contraire à l’engagement pris par le Gouvernement et les différents acteurs autour de l’organisation des Jeux d’avoir un événement avec une dimension écologique. De plus, le choix de la formule “encadrée” pour évoquer la dérogation, ne permet pas aux parlementaires d’avoir une vision claire des intentions du Gouvernement, d’autant que sont prévues des précisions par voie de décret. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons la suppression de cet article. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).