Amendement n° AC42
LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Nous ne souhaitons pas se voir substituer à l’enquête publique une simple procédure de consultation par voie électronique. Nous pensons important que puisse se construire un consensus autour des projets, plans ou programmes d’aménagement ou d’infrastructure liés au JOP à travers de larges consultations Or, en voulant aller vite, nous risquons de mal faire et de ne pas anticiper toutes les difficultés liées aux aménagements.
Les plans ou projets intégrés mis en place dans le cadre des JOP doivent ainsi suivre la procédure d’enquête publique prévue à l’article L. 123‑1 du code de l’environnement et à l’article L. 300‑6‑1 du code de l’urbanisme, suivant le droit commun.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).