Amendement n° AC38

LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)

Non soutenu M. Jean-Louis Masson Article 13 Déposé le 07/12/2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer au mot :

« octobre »

le mot :

« septembre ».

Exposé sommaire

Compte tenu que l’écrasante majorité des rentrées universitaires ou des études supérieures en général se font avant le 1^er octobre de chaque année et que les zones concernées sont déjà réputées tendues voire sur-tendues en ce qui concerne le logement et a fortiori le logement étudiant, il convient d’abréger la période de mise à disposition proposée par le gouvernement et de la ramener au 1er septembre afin de ne pas pénaliser les étudiants et leurs familles.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).