Amendement n° AC33
LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« La décision qui approuve le périmètre et le programme de la zone doit garantir l’adaptabilité et la réversibilité de la zone à l’issue des Jeux Olympiques et Paralympiques. »
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement vise à garantir l’intégration de la reconversion du site dans le processus de décision lors de la création d’une zone d’aménagement concertée créée pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
L’enjeu est que la zone d’aménagement concertée soit pérenne une fois les jeux Olympiques et Paralympiques terminés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).