Amendement n° AC29
LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , puis ordonner la suppression de ces voies à l’issue des jeux ; ».
Exposé sommaire
Après les JO, la capitale doit retrouver le visage qu'elle avait avant l'organisation de cet évènement. Or les voies créées par cet article à cet effet ne peuvent être utilisées de manière détournée pour faire de l'aménagement urbain. Le provisoire n'a pas vocation à devenir permanent. Ainsi les voies olympiques doivent être supprimées à la fin des JO.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).