Amendement n° AC28
LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« pendant la durée nécessaire au bon déroulement des »
les mots :
« trente jours avant et trente jours après les ».
Exposé sommaire
L’expression « durée nécessaire » est trop vague et juridiquement incertaine. En outre et compte tenu des difficultés importantes déjà existantes en raison de la politique menée actuellement par la Mairie de Paris, il est à redouter que ces voies olympiques aggravent encore davantage la circulation tout en augmentant, par voie de conséquence, la pollution dans la capitale. Ainsi la création de ces voies doit être strictement limitée dans le temps.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).