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Amendement n° AC27

LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)

Retiré M. Maxime Minot (LR) Article 13 Déposé le 06/12/2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 1, après la deuxième occurrence de l’année :

« 2024 »

insérer les mots :

« pour les autres logements que ceux destinés aux étudiants et jusqu’au 15 septembre 2024 pour ces derniers ».

Exposé sommaire

La disposition actuelle permettra d'occuper des logements étudiants jusqu'au 1er octobre 2024 soit en pleine rentrée ce qui posera de nombreuses difficultés aux étudiants . Il eût fallu envisager, dans ce cas, de retarder la rentrée dans les universités d'un mois ce qui n'est pas le cas. C'est pourquoi, le présent amendement propose de ne pas affecter ces logements uniquement après le 15 septembre pour permettre aux étudiants d'avoir une rentrée sereine d'autant que les logements étudiants sont déjà assez rares et top peu nombreux pour la demande d'autant que les jeux paralympiques se déroulent lors de la première quinzaine de septembre. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).