Amendement n° AC25
LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« dix-huit »
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire
Le présent article envisage les constructions temporaires dans le cadre de l'organisation des JO. Un décret en Conseil d'Etat viendra préciser la durée maximale d'implantation qui ne peut être supérieure à 18 mois. Il ne faut oublier l'après JO pour que la capitale redevienne ce qu'elle est. Or ce délai paraît beaucoup trop long et transforme le temporaire en semi-permanent dès lors que les JO sont terminés. Il est donc proposé de baisser à 12 mois maximum la durée de ces constructions. Un délai qui paraît raisonnable et largement suffisant pour leur enlèvement ou leur destruction.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).