Amendement n° AC24
LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un »
les mots :
« de deux ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à donner plus de temps pour réaliser la synthèse des observations et propositions déposées par le public. En effet, le délai proposé paraît un peu court dans le cas où la participation serait forte. L’allongement du délai ne sera sans doute pas superflu pour celle ou celui qui aura la charge de rédiger la synthèse.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).