Amendement n° AC19
LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« la date d’entrée en vigueur de la présente loi »
l’année :
« 2020 ».
Exposé sommaire
Si les jeux olympiques de Paris en 2024 sont une chance pour notre pays, les dérogations prévues pour en faire la publicité y compris sur les sites visés à l’article L581‑4 du code de l’environnement apparaissent disproportionnées dans le temps. En effet, l’article prévoit des dérogations dès l’entrée en vigueur la loi alors que les JO ne sont qu’en 2024. Afin de ne pas endommager les sites historiques et pour une plus grande cohérence, il est donc proposé d’autoriser cette publicité uniquement à partir de la fin des prochains jeux olympiques d’été prévu à Tokyo en 2020. En outre, les limites à ces dérogations inscrites au 6ème alinéa apparaissent largement insuffisantes, justifiant d’autant plus le présent amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).