Amendement n° AC8
LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Dispositif
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – Le président du comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ainsi que les personnes investies directement par lui ou par le conseil d’administration d’une délégation de pouvoir ou de signature exercent leurs fonctions avec dignité, probité et intégrité et veillent à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. »
Exposé sommaire
En plus des obligations de déclaration énoncées à l'alinéa 1, le présent amendement vise en préambule à rappeler les membres de l'organe exécutif du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques à leurs obligations de probité, de dignité et d'intégrité dans l'exercice de leurs fonctions officielles et à se prémunir contre d'éventuels conflits d'intérêts.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).