Amendement n° 206 Sénat
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
I. – Alinéa 5, dernière phrase
Remplacer les mots :
dans le cas prévu au VII
par les mots :
dans les cas prévus aux VII et VII bis
II. – Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigé :
Il est tenu compte, à cette fin, des aménagements et des adaptations dont bénéficient les candidats en situation de handicap
III. – Alinéa 19, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
dans des conditions fixées par décret
Objet
Le présent amendement à pour objet de favoriser la prise en compte de la situation particulière des lycéens et étudiants en situation de handicap.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).