Amendement n° 186 rect. Sénat
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
Alinéa 12, seconde phrase
Après les mots :
hors de France
insérer le mot :
métropolitaine
Objet
Pour l'application du pourcentage maximal de bacheliers retenus résidant dans une autre académie, le présent amendement vise à considérer les candidats ayant obtenu leur baccalauréat en outre-mer, comme résidents de l'académie où se situe l'établissement choisi. Cet amendement a pour objectif de favoriser l'accès des bacheliers d'outre-mer aux formations dispensées en France métropolitaine.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).