Amendement n° 185 rect. Sénat
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
Alinéa 16
Compléter cet alinéa par les mots :
et, pour les établissements situés en Île-de-France, un pourcentage minimal de bacheliers ne résidant pas dans cette région
Objet
Le présent amendement vise à corriger les inégalités d'accès aux filières sélectives dans un système qui favorise en permanence les étudiants qui ont fait leur scolarité à Paris. Il convient donc de fixer un pourcentage minimal de bacheliers résidant en dehors de la région francilienne pour l'accès aux filières sélectives franciliennes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).