Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 145 rect. Sénat

LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

Tombé Mme Josiane Costes Article 1er Déposé le 07/02/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 6

Après les mots :

accompagnement pédagogique

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

proposés par l’établissement pour favoriser sa réussite. Un parcours de formation personnalisé peut être proposé au candidat.

Objet

Amendement de repli. Le parcours de formation personnalisé doit être une faculté offerte au candidat, et non une obligation.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).