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Amendement n° 144 rect. Sénat

LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

Rejeté Mme Josiane Costes Article 1er Déposé le 07/02/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 6

Supprimer les mots :

ou du parcours de formation personnalisé

Objet

Le présent amendement supprime la possibilité pour l’établissement d’imposer à l’étudiant un parcours de formation personnalisé car cela peut aboutir à l’allongement du cursus, alors qu’il est impossible de préjuger avant l’inscription dans la formation, de la capacité de l’étudiant à obtenir sa licence en trois ans.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).