Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 141 rect. Sénat

LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

Retiré Mme Josiane Costes Article 1er Déposé le 07/02/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 4

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ces dispositifs d'accompagnement pédagogique peuvent comporter un module visant à améliorer la maîtrise de la langue française.

Objet

Au regard des lacunes accumulées par les candidats en matière d'expression écrite, le présent amendement vise à préciser que les dispositifs d'accompagnement pédagogique peuvent comporter un module de maîtrise de la langue française.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).