Amendement n° 183 rect. Sénat
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
Dispositif
Alinéa 17, seconde phrase
Après le mot :
pourcentages
insérer les mots :
, qui ne peuvent être inférieurs à 50 %,
Objet
Amendement de repli. Le présent amendement vise à préciser que le taux de bacheliers professionnels et technologiques, respectivement, en sections de techniciens supérieurs et en instituts universitaires de technologie ne peut être inférieur à 50 %.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).