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Amendement n° 133 rect. Sénat

LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

Rejeté Mme Josiane Costes Article 1er Déposé le 07/02/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 9, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

La commission de la culture et de l’éducation a conditionné la modification des capacités d’accueil dans une formation à son taux de réussite et d’insertion professionnelle. Or la prise en compte du taux de réussite pénalisera les formations exigeantes, et le critère relatif à l’insertion professionnelle risque de priver certains métiers de candidats dans la mesure où il est délicat d’établir un état des lieux prospectif des débouchés professionnels.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).